AI Act : ce qui s'applique à votre site depuis août.

L'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle est applicable depuis le 2 août 2026, et presque personne n'en a entendu parler. Deux obligations sont simples à respecter, une troisième a une frontière floue. Voici le partage entre ce qui pèse sur l'éditeur de l'outil et ce qui vous revient.

Qui doit prévenir, et de quoi.

Il y a sur beaucoup de sites une petite bulle en bas à droite qui s'ouvre toute seule au bout de quelques secondes. « Bonjour, comment puis-je vous aider ? »

Parfois c'est quelqu'un. Parfois c'est un modèle de langage. Depuis le 2 août 2026, la différence doit être annoncée au visiteur.

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle a franchi une étape ce jour-là : son article 50, celui qui porte sur la transparence, est devenu applicable. La Commission européenne a publié une communication le jour même. Et depuis deux semaines, je n'ai croisé à peu près aucun dirigeant qui en avait entendu parler.

Il y a pourtant là deux obligations simples à respecter, et une troisième dont la frontière est assez floue pour que je préfère vous dire où s'arrête ce que je sais.

Le malentendu à lever avant tout le reste

L'inquiétude que j'entends le plus souvent tient en une phrase : « il va falloir que je tatoue tous mes textes et toutes mes images ? »

Non. Enfin, pas vous.

Le règlement sépare deux rôles. Le fournisseur est celui qui met le système d'IA sur le marché : l'éditeur du modèle, l'éditeur du chatbot que vous avez installé. Le déployeur est celui qui s'en sert dans le cadre de son activité, et c'est en général vous.

L'obligation de marquer les contenus produits par une IA dans un format lisible par la machine pèse sur le fournisseur. Ce n'est pas à vous d'aller bricoler une signature technique dans vos fichiers. La documentation de la Commission est explicite sur ce partage, et il réduit beaucoup l'ampleur du travail de votre côté.

La question n'est pas de savoir si vous utilisez l'IA. Elle est de savoir si la personne en face le sait quand ça compte.

Ce qui vous concerne vraiment

  • Un système qui parle aux gens doit dire qu'il est une machine. L'information doit arriver au plus tard au tout début de l'échange, donc dans le premier message ou dans l'en-tête de la fenêtre. Cette obligation pèse sur le fournisseur du système : si vous avez installé un outil du marché, c'est son éditeur. Si vous avez fait développer le vôtre et que vous le mettez en service sous votre nom, la question de savoir qui est le fournisseur se pose vraiment, et elle se pose à un juriste.
  • Un contenu truqué doit être signalé de façon visible. Une image, une vidéo ou un son généré ou manipulé qui donne à voir une personne ou un événement d'apparence réelle doit être annoncé comme tel, dès la première exposition. La Commission précise que le déployeur ne peut pas se contenter du marquage technique posé par le fournisseur : il faut que ce soit lisible par un humain.
  • Un texte publié pour informer le public sur une question d'intérêt général, généré par une IA sans relecture ni contrôle éditorial, doit être signalé.

C'est le troisième cas qui mérite qu'on s'arrête.

Là où je ne suis pas sûr, et je le dis

Deux conditions se cumulent dans ce troisième cas. Le texte doit informer le public sur une question d'intérêt général. Et il doit avoir été produit sans relecture ni contrôle éditorial, personne n'en assumant la responsabilité.

Un article qui explique vos services, une fiche produit, une page de présentation : est-ce que ça informe le public sur une question d'intérêt général ? À mon sens non, c'est de la communication commerciale. Mais je n'ai pas trouvé de définition tranchée, et je me méfie de ceux qui vous répondront avec aplomb dans un sens ou dans l'autre. Si votre activité vous amène à écrire sur la santé, le droit, l'environnement ou l'actualité, la question devient sérieuse, et elle se pose à un avocat, pas à votre prestataire web.

La seconde condition, elle, est entre vos mains. Un texte relu, corrigé et assumé par quelqu'un sort du cas visé. Ce n'est pas une astuce de contournement, c'est la logique même du texte : ce qu'il cherche à attraper, c'est la production automatique déversée sans que personne ne la regarde.

Ce que je fais, moi

Autant le dire franchement, ça me concerne directement.

J'utilise l'IA pour écrire. Pas pour penser à ma place, mais pour dégrossir, reformuler, vérifier une tournure qui sonne mal. Chaque article publié ici est relu ligne à ligne, les sources sont ouvertes et contrôlées une par une, et je retire tout ce que je ne peux pas soutenir. J'ai mis un moment à trouver ce réglage, et je me suis trompé plusieurs fois en laissant passer des formulations qui n'étaient pas les miennes.

Est-ce que je tombe sous l'obligation de signalement ? À la lecture, non : il y a relecture et responsabilité éditoriale, et ces textes ne prétendent pas informer le public sur une question d'intérêt général.

Je le dis quand même. Pas parce qu'un règlement m'y oblige, parce que ça me paraît la moindre des choses quand on signe de son nom. Et si vous voulez essayer l'IA sans qu'un mot de vos documents ne quitte votre poste, LM Studio exécute les modèles ouverts en local ; il est dans ma liste d'outils. C'est d'ailleurs la logique de l'assistant IA que j'installe chez mes clients : il annonce ce qu'il est dès sa première phrase, et il passe la main dès qu'il ne sait pas répondre.

Vingt minutes, cette semaine

Ouvrez votre site et regardez trois choses.

Si vous avez une bulle de discussion, déclenchez-la et lisez le premier message. Est-ce qu'il dit qu'il s'agit d'un assistant automatique ? Si non, c'est une ligne à ajouter, et votre prestataire ou l'éditeur de l'outil peut le faire dans la journée.

Regardez ensuite vos visuels. Si une image générée met en scène quelqu'un qui pourrait passer pour une personne réelle, ajoutez une mention visible. Une légende suffit.

Enfin, si vous publiez des textes produits automatiquement et jamais relus, arrêtez. Pas pour le règlement, mais parce que ça se voit, et parce que ça vous coûtera plus cher en crédibilité qu'en amende.

Si vous voulez qu'on regarde votre site ensemble, demandez un devis. Les questions les plus fréquentes sont déjà traitées dans la FAQ.

Sources

Questions fréquentes

Depuis quand l'article 50 du règlement européen sur l'IA s'applique-t-il ?

Depuis le 2 août 2026. Cet article porte sur les obligations de transparence : informer les personnes qu'elles interagissent avec un système d'IA, signaler les contenus truqués, et signaler certains textes générés automatiquement. La Commission européenne a publié une communication le jour même.

Dois-je marquer moi-même les textes et images que je génère avec une IA ?

Non. L'obligation de marquer les contenus dans un format lisible par la machine pèse sur le fournisseur du système, c'est-à-dire l'éditeur de l'outil que vous utilisez. En tant qu'utilisateur professionnel, vous êtes déployeur, et vos obligations sont différentes.

Un article de blog écrit avec l'aide d'une IA doit-il être signalé comme tel ?

L'obligation vise les textes publiés pour informer le public sur une question d'intérêt général et produits sans relecture ni contrôle éditorial. Un contenu relu, corrigé et assumé par une personne identifiée sort du cas visé. La notion d'intérêt général reste à préciser : sur les sujets sensibles, consultez un juriste.

Sur le même sujet : l'assistant qui annonce ce qu'il est dès sa première phrase, et ce que votre site transmet sans vous le dire.

Votre bulle de discussion dit-elle qu'elle est une machine ?

Déclenchez-la et lisez son premier message. Si la mention manque, c'est une ligne à ajouter, et ça se fait dans la journée.

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