Abonnements d'entreprise : personne ne vous préviendra.

Sur le relevé bancaire de votre entreprise, une ligne à quatorze euros et quelques. Le libellé est un sigle. Personne ne se souvient de ce que c'est.

Elle passe tous les mois depuis deux ans.

Un mécanisme conçu pour être oublié

Un abonnement ne se rappelle pas à vous, et ce n'est pas un hasard. Trois choses le rendent invisible.

Le montant est calibré sous le seuil d'attention. Quatorze euros ne déclenchent aucune vérification, alors que quatorze euros par mois pendant trois ans font un budget.

L'échéance est annuelle, donc elle tombe onze mois après le moment où vous y pensiez. Vous avez souscrit un mardi de septembre parce qu'il fallait régler un problème dans l'heure. En septembre suivant, ce problème n'existe plus et vous ne vous souvenez pas de la date.

Et la reconduction est automatique par défaut. Ne rien faire, c'est renouveler.

Le point juridique qui surprend

Chez vous, à titre personnel, vous êtes protégé.

Le code de la consommation, dans son chapitre sur la reconduction des contrats issu de la loi du 28 janvier 2005, oblige le prestataire à vous informer par écrit entre un et trois mois avant la date limite de refus, avec cette échéance mentionnée dans un encadré apparent. S'il ne le fait pas, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction.

Pour votre entreprise, la règle ne s'applique pas.

Le même code, dans son article liminaire, définit le consommateur comme une personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle, et le non-professionnel comme une personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles, une association par exemple. Une entreprise qui souscrit un hébergement pour son activité n'entre dans aucune de ces deux cases. Elle est un professionnel, et ce chapitre du code de la consommation ne la vise pas.

Je m'arrête là sur le droit, parce que la frontière a donné lieu à du contentieux et qu'un contrat précis se regarde avec un juriste, pas avec un prestataire web. Ce qu'il faut retenir tient en une phrase : personne n'a l'obligation de vous rappeler que ça se renouvelle.

Ne rien faire, c'est renouveler. L'inventaire ne se fera pas tout seul.

Trois piles, pas deux

L'erreur serait de trier entre ce qui sert et ce qui ne sert pas. Il faut trois catégories, et la première n'est pas celle qu'on croit.

• Ce qui porte le site. Le nom de domaine, l'hébergement, le certificat, la messagerie professionnelle. Résilier l'une de ces lignes ne fait pas économiser quinze euros, ça met le site hors ligne ou coupe les e-mails. Celles-là, on ne les touche pas sans savoir exactement ce qui en dépend.
• Ce qui sert vraiment. Un outil ouvert chaque semaine, qui fait gagner du temps ou de l'argent. On garde, et on vérifie une fois par an qu'on paie la bonne formule, parce que les offres changent et rarement en votre faveur.
• Ce que personne n'a ouvert depuis un an. Un outil essayé pendant un projet abandonné, une option ajoutée par un prestataire parti depuis. On résilie.

La première pile est celle qui coûte le plus cher quand on se trompe. Un dirigeant qui fait le ménage un dimanche soir et qui coupe la ligne « hébergement » parce qu'il ne reconnaît pas le nom du fournisseur découvre son erreur le lundi matin.

Le piège propre au web

Beaucoup de ces abonnements ont été souscrits par quelqu'un d'autre.

Un compte créé avec l'adresse e-mail d'une agence, une carte bancaire personnelle d'un ancien associé, une facture qui part vers une boîte que plus personne ne relève. Le service tourne, l'argent sort, et le jour où il faut intervenir vous n'avez ni l'accès ni l'information.

C'est le même sujet que la propriété du nom de domaine : ce qui compte n'est pas qui paie, c'est à quel nom c'est enregistré et qui reçoit les notifications.

Trente minutes, avec un relevé

Sortez douze mois de relevés bancaires de l'entreprise et surlignez tout ce qui revient à intervalle régulier. Les mensualités se repèrent vite. Les annuelles demandent de balayer l'année entière, et ce sont souvent les plus grosses.

Pour chaque ligne, écrivez trois choses : à quoi ça sert, qui l'utilise, à quelle date ça se renouvelle. Si vous ne savez pas répondre à la première question, vous tenez déjà un candidat.

Ouvrez ensuite votre boîte mail et cherchez « renouvellement », « facture » et « abonnement ». Vous retrouverez des services que le relevé seul ne permettait pas d'identifier.

Notez enfin les dates de renouvellement dans votre agenda, avec un rappel un mois avant. Puisque le prestataire n'a pas l'obligation de vous prévenir, l'alerte doit venir de vous.

Le terme exact, dans un contrat, c'est la date anniversaire. Cet article paraît le jour de la mienne, alors autant s'en servir pour pointer la différence : la mienne, quelqu'un pense à me la souhaiter. Celle de votre hébergement, personne.

Avant de résilier quoi que ce soit

Vérifiez ce qui en dépend. Un hébergement porte peut-être aussi vos adresses e-mail. Une messagerie porte peut-être vos sauvegardes. Un outil abandonné contient peut-être les seules coordonnées de trois cents clients.

Exportez avant de couper, toujours. Une résiliation est irréversible bien plus vite qu'on ne le croit, et l'assistance d'un service qu'on vient de quitter n'est pas très motivée.

Si une partie de ces lignes existe parce que le site en dépend, la page offres explique pourquoi un site sans CMS en demande moins, et la page automatisation ce qu'on peut regrouper. Si vous voulez qu'on regarde votre liste ensemble, demandez un devis.

Sources

• Article liminaire du code de la consommation, Légifrance. Source primaire : définitions du consommateur, du non-professionnel et du professionnel.
• Chapitre V, Reconduction et modalités de résiliation des contrats, articles L215-1 à L215-5 du code de la consommation, Légifrance. Source primaire : information écrite entre un et trois mois avant l'échéance, encadré apparent, résiliation gratuite à défaut.
• Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur, dite loi Chatel, Légifrance. Source primaire.

Questions fréquentes

La loi Chatel protège-t-elle une entreprise contre la reconduction tacite ?

Non, pas lorsqu'elle souscrit pour son activité. Le chapitre du code de la consommation sur la reconduction des contrats vise le consommateur, personne physique agissant hors de son activité professionnelle, et le non-professionnel, défini par l'article liminaire comme une personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles. Une société qui souscrit un hébergement pour son activité est un professionnel.

Que prévoit le code de la consommation pour un particulier ?

Le prestataire doit informer par écrit, entre un et trois mois avant la date limite de refus de reconduction, avec cette échéance mentionnée dans un encadré apparent. À défaut de cette information, le contrat peut être résilié gratuitement à tout moment après la date de reconduction.

Comment faire l'inventaire des abonnements de son entreprise ?

Sortez douze mois de relevés bancaires et surlignez tout ce qui revient à intervalle régulier, mensuel comme annuel. Pour chaque ligne, notez à quoi ça sert, qui l'utilise et la date de renouvellement. Complétez en cherchant « renouvellement », « facture » et « abonnement » dans votre messagerie, puis posez des rappels un mois avant chaque échéance.

Sur le même sujet : êtes-vous vraiment titulaire de votre nom de domaine, et ce que votre site transmet à des tiers sans vous le dire.