Nom de domaine : en êtes-vous vraiment titulaire ?

Un site, ce sont trois contrats séparés : le domaine, l'hébergement et les fichiers. On peut avoir payé les trois et n'être titulaire d'aucun. Voici ce que le mot titulaire veut dire juridiquement, comment le vérifier au Whois de l'Afnic, et la différence entre transmission et transfert.

Vous avez payé les trois. Vous n'êtes titulaire d'aucun.

Un client veut changer de prestataire. Il demande son nom de domaine. On lui répond qu'il n'est pas à lui.

Ce scénario n'a rien d'exceptionnel, et il ne suppose aucune malveillance. Le plus souvent, personne n'y a pensé au moment de créer le compte, six ans plus tôt, un soir où il fallait aller vite.

Trois choses différentes qu'on croit être une seule

Un site, vu de l'extérieur, c'est un tout. Techniquement ce sont trois objets séparés, qui peuvent très bien appartenir à trois personnes différentes.

Le nom de domaine, votre adresse. C'est un droit d'usage qu'on loue par périodes, généralement d'un an, et qui se transmet.

L'hébergement, la machine où vivent les fichiers. Un abonnement, souvent chez un autre fournisseur.

Le site lui-même, les fichiers, les textes, les images, le code. Ce que vous avez payé pour faire fabriquer.

Vous pouvez avoir réglé les trois et n'être titulaire d'aucun. Ce sont trois contrats distincts, et le nom inscrit dessus n'est pas forcément celui qui a payé la facture.

Ce que veut dire « titulaire »

Le mot compte, parce que c'est celui qui a une valeur juridique.

L'Afnic, l'organisme qui gère les adresses en .fr, le définit sans ambiguïté : le titulaire est la personne inscrite dans la base Whois du nom de domaine. Et elle donne la consigne dans ses propres guides, de même qu'une entreprise est propriétaire des marques qu'elle détient, elle doit veiller à être titulaire des noms de domaine qu'elle dépose ou fait déposer en son nom.

Ce n'est donc ni celui qui paie, ni celui qui a créé le compte, ni celui qui gère techniquement. C'est le nom écrit dans le registre.

Le prestataire, lui, est le plus souvent le bureau d'enregistrement, l'intermédiaire accrédité qui fait les démarches auprès du registre : enregistrement, renouvellement, transmission, suppression. Un rôle d'agent, pas de propriétaire. Sauf si son propre nom figure comme titulaire, auquel cas il l'est vraiment.

Ce n'est ni celui qui paie ni celui qui gère. C'est le nom écrit dans le registre.

Vérifier, en quelques minutes

Ouvrez le service Whois de l'Afnic et cherchez votre nom de domaine. Deux cas, et la différence compte.

Si le domaine est enregistré au nom d'une personne morale, donc d'une société, l'Afnic publie la raison sociale, l'adresse postale, le téléphone et l'adresse e-mail. Vous verrez immédiatement quel nom apparaît. Si ce n'est pas le vôtre, vous savez à quoi vous en tenir.

Si le domaine est enregistré au nom d'une personne physique, la diffusion restreinte s'applique par défaut et aucune donnée personnelle n'est publiée. Vous ne verrez rien du tout. L'Afnic prévoit une procédure pour qu'un titulaire accède à ses propres informations.

Un domaine professionnel enregistré au nom d'une personne physique mérite déjà une question. Ce n'est ni illégal ni forcément problématique, mais si cette personne n'est pas vous, c'est une dépendance.

Deux opérations qu'on confond tout le temps

Changer de titulaire et changer de prestataire ne sont pas la même chose, et beaucoup de conversations s'enlisent exactement là.

Changer de titulaire s'appelle une transmission. Le domaine passe d'une personne à une autre. La demande se fait auprès du bureau d'enregistrement, qui connaît la procédure.

Changer de prestataire est un transfert. Le titulaire ne bouge pas, seul l'intermédiaire change. Le titulaire obtient auprès de son bureau d'enregistrement actuel un code auth-info, qu'il communique au nouveau, lequel exécute le transfert.

La seconde opération suppose la première. Si vous n'êtes pas titulaire, vous ne pouvez pas demander ce code.

Ce que je recommande

Trois éléments à votre nom, avant que le premier fichier ne soit écrit :

  • Le nom de domaine, titulaire au nom de l'entreprise. Pas au nom d'un dirigeant à titre personnel, et surtout pas à celui d'un prestataire.
  • Le compte d'hébergement, créé avec une adresse e-mail de l'entreprise que vous contrôlez, jamais celle de l'agence.
  • Les accès, y compris ceux que vous n'utiliserez jamais. Un identifiant que vous n'avez pas est un identifiant que vous n'avez pas.

Le point de l'adresse e-mail est le plus négligé des trois. Un compte créé avec une adresse chez le prestataire vous échappe le jour où la relation s'arrête, même si le titulaire est bien vous : vous ne recevrez ni l'avis de renouvellement ni le code de transfert.

Vous trouverez sur la page offres ce qui est prévu de ce côté-là, et la FAQ répond aux questions qui reviennent le plus souvent.

Le coût réel, celui qui ne se voit pas

Tant que rien ne bouge, rien ne se voit.

Le jour où vous voulez changer de prestataire, refaire votre site ailleurs, ou simplement passer chez un autre hébergeur, un domaine qui n'est pas à vous transforme une décision simple en négociation. Si la relation s'est mal terminée, en blocage.

Le pire cas n'est d'ailleurs pas la mauvaise foi, c'est l'absence. Un prestataire qui a cessé son activité, un compte dont plus personne n'a le mot de passe, une adresse de contact qui n'existe plus. Le renouvellement arrive, personne ne le voit passer, et l'adresse tombe.

Vingt minutes, ce week-end

Cherchez votre domaine dans le Whois de l'Afnic et lisez le nom du titulaire.

Ouvrez ensuite votre boîte mail et cherchez « renouvellement nom de domaine ». Si vous ne trouvez rien, c'est que les avis partent ailleurs. L'information vaut d'être notée.

Écrivez enfin sur une feuille, en trois lignes, chez qui est le domaine, chez qui est l'hébergement, et quels identifiants vous détenez réellement. Beaucoup de dirigeants découvrent en faisant cet exercice qu'ils n'en détiennent aucun.

C'est le même réflexe que pour une refonte : on regarde d'abord ce qu'on a, on décide ensuite.

Si vous préférez qu'on regarde ça ensemble avant de lancer quoi que ce soit, demandez un devis.

Sources

Questions fréquentes

Qui est le propriétaire d'un nom de domaine en .fr ?

Le titulaire est la personne inscrite dans la base Whois du nom de domaine, selon la définition de l'Afnic qui gère le .fr. Ce n'est ni celui qui règle la facture, ni celui qui administre techniquement le domaine, mais le nom figurant au registre.

Comment savoir au nom de qui est enregistré mon nom de domaine ?

Cherchez votre domaine dans le service Whois de l'Afnic. Si le titulaire est une société, la raison sociale et les coordonnées sont publiées et le nom apparaît directement. Si c'est une personne physique, la diffusion restreinte s'applique par défaut et rien n'est affiché ; l'Afnic prévoit une procédure pour qu'un titulaire accède à ses propres données.

Quelle différence entre transmettre et transférer un nom de domaine ?

Une transmission change le titulaire, le domaine passe d'une personne à une autre. Un transfert change seulement le bureau d'enregistrement, le titulaire restant le même. Le transfert se fait avec un code auth-info que seul le titulaire peut obtenir, ce qui suppose donc d'être déjà titulaire.

Sur le même sujet : l'inventaire à faire avant une refonte, et ce que votre site transmet à des serveurs tiers.

Vous avez lu le nom du titulaire ?

Ouvrez le Whois de l'Afnic, cherchez votre domaine, et lisez le nom qui apparaît. Si ce n'est pas le vôtre, ou si vous ne savez plus quelle adresse reçoit les avis de renouvellement, dites-le-moi et on remet les trois lignes à votre nom.

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